Vision
L’association « Les Enfants du Vietnam » veut donner aux enfants une chance de grandir et d’étudier comme des enfants et d’assurer une fois adultes l’autonomie de leur famille.
Elle souhaite assurer aux familles un minimum vital et les aider à payer les frais de scolarité. Les parents peuvent ainsi laisser leurs enfants aller à l’école au lieu de leur demander de travailler dans les champs, dans les rues ou dans les usines. Les enfants peuvent alors manger à leur faim, aller à l’école et apprendre un métier.
Missions
D’une manière générale, les actions visent de manière directe ou indirecte l’aide aux enfants du Vietnam, au Vietnam ou ailleurs dans le monde.
– Les aides d’urgence,
Valeurs
Les Enfants du Vietnam est une organisation non gouvernementale, indépendante, sans caractère ethnique, politique ou idéologique.
Les Enfants du Vietnam aide tous les enfants en difficulté sans distinction de leur appartenance religieuse ou philosophique.
Notre vision, notre mission et nos valeurs Cf projet associatif
Les fondements de notre action
Nos engagements dans l’action
Nos modes d’intervention privilégiés
Notre organisation
Elle reflète le respect de principes auxquels nous sommes attachés :
Nos engagements vis-à-vis de nos parrains et donateurs
Les Enfants du Vietnam est une organisation non gouvernementale, indépendante, sans caractère ethnique, politique ou idéologique.
Les Enfants du Vietnam aide tous les enfants en difficulté sans distinction de leur appartenance religieuse ou philosophique.
Notre vision, notre mission et nos valeurs Cf projet associatif
Les fondements de notre action
Nos engagements dans l’action
Nos modes d’intervention privilégiés
Notre organisation
Elle reflète le respect de principes auxquels nous sommes attachés :
Nos engagements vis-à-vis de nos parrains et donateurs
STATUTS
Article 1 Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Les Enfants du Vietnam (EDV).
Les Enfants du Vietnam est une organisation non gouvernementale, indépendante, sans caractère ethnique, politique ou idéologique.
Article 2 Buts
Les Enfants du Vietnam a les buts suivants :
D’une manière générale, les actions visent de manière directe ou indirecte l’aide aux enfants du Vietnam, au Vietnam ou ailleurs dans le monde.
L’association se réserve la possibilité de collaborer avec d’autres associations ayant des objectifs similaires en Asie du Sud-Est, ou ailleurs dans le monde.
Article 3 Siège social
Le siège social est domicilié à Rueil Malmaison.
L’adresse est la suivante :
Les Enfants du Vietnam c/o M. et Mme de Gabory, 24 rue Liénard, 92500 Rueil Malmaison.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration
Article 4 Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Seuls les membres bienfaiteurs ayant réglé leur cotisation ont un droit de vote lors des Assemblées.
Article 6 Cotisations
La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 7 Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués sur demande à son entrée dans l’association.
Article 8 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
Article 9 Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé au minimum de trois membres élus au cours de l’Assemblée Générale par les membres adhérents et majeurs. L’élection se déroule à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents demande un scrutin secret.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans et sont rééligibles.
Ils sont renouvelables par tiers chaque année. L’ordre de renouvellement est déterminé par le sort pour les deux premières années.
Tous les membres à jour de leur cotisation peuvent faire acte de candidature, à condition d’avoir au moins un an d’appartenance à l’association, ou d’y avoir été invités par le Bureau.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc…), le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 Réunion
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de la moitié au moins de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins deux fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Toutes les décisions du Conseil sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.
Article 11 Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Toute délégation doit faire l’objet d’une mention sur le procès-verbal du Conseil d’Administration suivant.
Article 12 Bureau
Le Conseil d’Administration élit à la majorité chaque année, à main levée ou à bulletin secret si le quart au moins des membres présents le demande, un Bureau comprenant :
A chacun d’entre eux peut être adjoint un (ou plusieurs) membres du Conseil.
A tout moment, le Bureau peut demander à d’autres membres de l’association de participer à ses travaux, ou de mener à bien certaines missions
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 13 Rôle des membres du Bureau
Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
Article 14 Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association.
Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour et sont adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seuls auront le droit de vote les membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n’étant pas autorisé.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale.
Article 15 Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration selon les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents demande un scrutin secret.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Article 16 Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et tenue dans les conditions prévues à l’article 14 des présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents demande un scrutin secret.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications apportés aux présents statuts soumis sur proposition du Conseil d’Administration.
Quant à la dissolution, celle-ci est réglée par l’article 18.
Article 17 Ressources – Dépenses
Les ressources de l’association se composent :
Les dépenses assumées pour le compte de l’association sur mandat du Conseil d’Administration ou du Bureau, peuvent faire l’objet d’avances ou de remboursements sur justificatifs. Les membres du Conseil d’Administration ou du Bureau ne peuvent percevoir aucune rétribution de leur mandat.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
Article 18 Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues aux articles 14 et 16 des présents statuts.
Pour la validité de ses décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres inscrits à l’association.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.
Le vote par procuration n’est pas autorisé. Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents demande un scrutin secret.
l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net subsistant est dévolu à l’association « Les Enfants du Mékong », ou à défaut à une association poursuivant des buts similaires.
Article 19 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne à l’association.
Article 20 Formalités administratives
Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Fait à Argenteuil, le 26 juin 2014
Bernard RAVEL
Le Président
Nathalie JOUANNE
La Secrétaire